Mentions Légales

La société Porte N°9, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : http://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sous réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales
1.1 Site :
https://portenumero9.fr

1.2 Éditeur :
Porte N°9, entreprise individuelle, dont le siège social est situé Porte n° 9, rue Marc Sangnier, 31300 Toulouse, représentée par Mme Valérie Mongrand, en sa qualité de directrice, immatriculée au RCS de Toulouse , joignable au 06.80.64.01.28 et par mail à contact@portenumero9.fr

1.3 Hébergeur :
https://portenumero9.fr
est hébergé par Webador, nom commercial de JouwWeb B.V., dont le siège social est situé Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.

Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient en découler.

Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Porte N°9. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée, directement ou indirectement. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse
– Adresse mail
– Numéro de téléphone

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– droit d’accès ;
– droit de rectification ;
– droit de suppression des données ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition ;
– droit à la portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : Porte n° 9, rue Marc Sangnier, 31300 Toulouse
Ou par e-mail : contact@portenumero9.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et mentionner l’adresse de réponse. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande (prolongeable de deux mois si nécessaire).

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/
.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www/cnil.fr/
.
Nous vous recommandons de nous contacter en premier lieu.

Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.
Plus précisément :
– accès et utilisation de la Plateforme ;
– gestion et optimisation ;
– assistance utilisateurs ;
– vérification/identification/authentification ;
– personnalisation des services et publicités selon préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares et incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires selon préférences.

Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture des services et de l’assistance. Certaines informations peuvent être conservées pour satisfaire aux obligations légales, régler des litiges, prévenir les fraudes ou appliquer nos conditions.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, notamment :
– lorsque l’utilisateur publie des informations dans des zones publiques ;
– quand un site tiers est autorisé à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt à des prestataires (assistance, publicité, paiement) avec accès limité et obligations de conformité RGPD ;
– si la loi l’exige (réclamations, procédures).

Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@portenumero9.fr
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Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale ; si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@portenumero9.fr
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Si lors de la construction du site vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte ou utilisation non autorisée. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal et lu, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courriel électronique, ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies accompagnant la description des produits ne sont pas contractuelles.

Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’attributions de compétence spécifiques.

E-mail : contact@portenumero9.fr

Tél : 06.80.64.01.28
Adresse : Porte n° 9, 9 rue Marc Sangnier, 31300 Toulouse