Politique de confidentialité

Porte N°9, dont le siège social est Porte n° 9, rue Marc Sangnier – 31300 Toulouse, France, immatriculée au RCS Toulouse SIREN 438349110, N° SIRET 43834911000033
Nous assurons conjointement la prise en charge du traitement et la protection de vos données personnelles.

Utilisation de vos données personnelles :

Dans le cadre de notre activité de transaction immobilière, nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel, que vous nous communiquez lors des échanges, qu’ils aient lieu :

en ligne (site internet, formulaires, e-mail) ;

par téléphone, SMS ou via des applications de messagerie.

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

répondre à vos demandes d’information ou de contact, quel que soit le canal utilisé ;

constituer, instruire et suivre les dossiers de vente ou de location, et rédiger les documents contractuels ;

assurer le suivi de votre projet immobilier (vendeur, acquéreur, bailleur, locataire, garant) ;

vous adresser des communications personnalisées si vous y avez consenti (alertes e-mail/SMS, offres, nouveautés, événements liés à l’agence) ;

gérer la relation contractuelle (mandat, contrat de location ou de vente) ;

améliorer nos services, nos outils et notre site internet, notamment via l’analyse des interactions et de la navigation (avec votre consentement lorsque nécessaire).

Catégories de données potentiellement collectées :

Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées, langue, pays ;

Données de contact et d’échange : numéro de téléphone, adresse e-mail, messages échangés ;

Données personnelles et financières : situation professionnelle, composition du foyer, pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) ;

Données de navigation et de géolocalisation si vous utilisez nos services en ligne ou sur mobile (avec votre consentement).

Fondements juridiques des traitements

Nos traitements reposent selon les cas sur :

l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

votre consentement ;

le respect d’obligations légales ;

notre intérêt légitime (assurer un service client de qualité et promouvoir notre activité).

partage de vos données :

Les données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées, dans la limite de leurs attributions et des finalités poursuivies.

Peuvent être destinataires :

le personnel habilité de Porte N°9 ;

nos prestataires techniques ou sous-traitants agissant pour notre compte ;

les partenaires professionnels impliqués dans votre dossier lorsque nécessaire (notaires, avocats, diagnostiqueurs, gestionnaires, assureurs, banques, courtiers, etc.).

Conservation de vos données :

Prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée.

Relation contractuelle : pendant l’exécution du contrat, puis archivage pendant la durée légale applicable (civile, fiscale, comptable), pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Prospection commerciale : jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans après le dernier contact.

Transferts hors de l’Union européenne

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous bénéficiez des droits suivants : accès, interrogation, rectification, suppression, limitation, opposition, et portabilité.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations, vous pouvez contacter Porte N°9 :

par e-mail : contact@portenumero9.fr

par courrier : Porte N°9, 9 rue Marc Sangnier, 31300 Toulouse

Merci de préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) invoqué(s). En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Politique de cookies

Les cookies sont des traceurs installés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la navigation ou de la consultation d’un service en ligne. Ils poursuivent différents objectifs, de la simple fonctionnalité technique à l’amélioration de votre expérience (y compris, le cas échéant, la personnalisation publicitaire, sous réserve de votre consentement).

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